Derniers cadeaux de la présidence Sarkozy aux ennemis de l’environnement

18 mai 2012 | Par Jade Lindgaard

C’est une pratique de fin de mandat présidentiel : la promulgation de décrets et la parution d'arrêtés en rafale avant de quitter le pouvoir. Les uns, indispensables, pour clore le travail législatif. Les autres, pour satisfaire les demandes des lobbies et soigner les intérêts locaux et électoraux. C’est un travail de l’ombre, sur des dispositions souvent techniques mais porteuses d’effets très concrets pour les secteurs et les personnes concernés.  Mediapart a compilé une série de dispositions de ce type, ces petits cadeaux de dernière minute aux ennemis de l’environnement. Leur publication fut discrète, alors que le gouvernement ne disposait même plus de ministre de l’écologie depuis février dernier, avec la nomination de Nathalie Kosciusko-Morizet comme porte-parole du candidat Nicolas Sarkozy.

• Extension de deux concessions pétrolières en Ile-de-France

Discrétement publiés le 7 mai, au lendemain de l’élection de François Hollande, deux décrets étendent la superficie de deux concessions de pétrole et de gaz en Seine-et-Marne : légèrement pour la concession de Malnoue (de 38,4 à 56,2 km2) mais pour plus du double pour celle de Champotran (de 41,1 à 94 km2). Ces autorisations sont accordées à la société canadienne Vermilion REP jusqu’en 2038. Rien ne dit dans ces décrets que le pétrolier veut y chercher du pétrole ou des gaz de schiste. Mais rien ne l’interdit non plus, puisque la loi ne distingue pas entre hydrocarbures conventionnels et non conventionnels.»

•  Décret du 7 mai 2012 accordant l'extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Malnoue » (Seine-et-Marne) à la société Vermilion REP SAS
•  Décret du 7 mai 2012 accordant l'extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Champotran » (Seine-et-Marne) à la société Vermilion REP SAS
•  Décret du 7 mai 2012 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Nesles » (Seine-et-Marne) à la société Geopetrol SA

Le dossier des gaz et des huiles de schiste devrait rythmer le quinquennat socialiste. Pas moins de 61 demandes de permis d’exploration d’hydrocarbures sont aujourd’hui en cours d’instruction en France (NDLR : 94) . Même si ces permis se gardent bien d’annoncer vouloir utiliser la technique de la fracturation hydraulique – interdite par la loi votée en 2011, sauf dans une fin de « recherche scientifique » –, les pétitionnaires savent qu’il y a plus d’énergie fossile à trouver de cette façon qu’avec les techniques traditionnelles de forage. Selon le collectif ardéchois contre les gaz de schiste, la Dréal Rhône-Alpes, instance délocalisée en région du ministère du développement durable, a reçu en mars un appel du ministère de l’Intérieur pour accélérer l’instruction des dossiers de demande.

En revanche, contrairement à ce qu’a pu laisser croire une rumeur, le « permis de Cahors » n’a pas été validé par l’administration. La requête est en cours d’examen par le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET). Selon la préfecture de l’Aveyron, le dossier a été remonté au ministère il y a un an déjà.

•         Restriction de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises

Publié le 26 avril, entre les deux tours de la présidentielle, un décret très attendu définit les contours de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE). Ce fut l’une des grandes batailles du Grenelle de l’environnement, et surtout de l’après loi, car la rédaction des décrets d’application de la RSE fut l’objet d’un intense lobbying, notamment de la part de l’association françaises des entreprises privées (Afep). La loi Grenelle II impose aux entreprises de communiquer sur les conséquences sociales et environnementales de leur activité. Mais depuis, la loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives a réduit l’ampleur de cette obligation en dispensant de rapports les filiales et sociétés contrôlées dès lors que les informations les concernant figurent dans le rapport de la société qui les contrôle. Le décret tout juste publié réduit encore la voilure de la RSE en ne la rendant obligatoire que pour les sociétés non cotées uniquement pour celles dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros et le nombre de salariés est au moins de 500. Par ailleurs, il instaure un calendrier particulièrement progressif : l’obligation de RSE ne s’applique à partir de 2012 que pour les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse le milliard d’euros et le nombre de salariés est supérieur à 5 000. Pour celles dont le chiffre d’affaires dépasse 400 millions d’euros avec plus de 2 000 salariés, elle ne s’applique qu’à partir de 2013. Les autres ont jusqu’à 2014. Pour Morgane Piederriere, chargé du suivi législatif pour FNE, « c’est dramatique ». La fédération étudie la possibilité d’un recours contre le décret pour rupture d’égalité devant la loi. 

Avant de quitter le pouvoir, l’exécutif sortant a signé une série de décrets et arrêtés aux conséquences néfastes pour l’environnement : extension de forages pétroliers, restriction de la responsabilité des entreprises, plus de chasse, occultation de risques environnementaux…

http://www.mediapart.fr/journal/france/160512/derniers-cadeaux-de-la-presidence-sarkozy-aux-ennemis-de-l-environnement [ARTICLE EN ACCES RESERVE]

Les associations écologistes veulent verdir la présidence socialiste : Ça n’a pas tardé : dès le lendemain de l’élection de François Hollande à la présidence de la République, France Nature Environnement (FNE), la plus grosse fédération d’associations écologistes en France, envoie un communiqué d’appel à la mobilisation environnementale : « La transition écologique, c’est maintenant. » C’est que le quinquennat s’ouvre sur de moins bons auspices pour les écologistes qu’en 2007. Il y a cinq ans, la prise du pouvoir par Nicolas Sarkozy s’était accompagnée d’une forme de lune de miel avec les défenseurs de la nature, qui culmina en octobre 2007 avec son discours sur le « new deal » vert et l’amorce du « monde d’après ». Dès juin, les collèges de négociateurs (ONG, collectivités locales, Etat, syndicats de salariés et patronaux) du Grenelle de l’environnement étaient formés, préparant les tables rondes conclusives de l’automne. Mais le premier critère d’évaluation des intentions du nouvel exécutif sera l’existence ou non d’une « feuille de route de la transition écologique » dans les ministères, promise par François Hollande lors du congrès de FNE en janvier 2012, ainsi que l’importance du portefeuille du ministère du développement durable. Les attributions actuelles du ministère comprennent l'écologie, le développement durable, les transports et le logement. Sous la direction de Jean-Louis Borloo, s'y ajoutaient l'énergie, l'aménagement du territoire et de la mer ainsi que les négociations sur le climat. Toutes ces associations ont rencontré l'équipe de François Hollande, ou le candidat lui-même pendant la campagne, parfois à plusieurs reprises. Elles espèrent mettre à profit ses contacts une fois le nouvel appareil de l'exécutif.  L’association a donc transmis au président-élu une liste de demandes : un vaste ministère du développement durable qui ne dissocie pas l’offre (la production, l’énergie) de la demande (transports, logement…), un moratoire sur tous les nouveaux projets d’exploration d’énergie fossile (gaz et huile de schiste, pétrole en eau profonde, conventionnel…) à décréter en même temps que le lancement du grand débat sur l’énergie, et la suppression des subventions à la pollution (agrocarburants, défiscalisation du kérosène pour le trafic aérien…).

COMMUNIQUE FNE/ COMMUNIQUE FNE

[20 Mai 2012] Le Gouvernement  britannique fait marche arrière : Les ministres auraient décidé qu'il n'y a pas assez de gaz au Royaume-Uni pour justifier des forages controversés pouvant engendrer des  «tremblements de terre»      

      Le gouvernement britannique a rejeté la technologie controversée du gaz de schiste comme une solution à la crise énergétique en Grande-Bretagne, préférant la réduction de la consommation énergétique. Les partisans de la technologie – par fracturation - estiment que cela pouvait être la décision la plus important dans la transformation du marché énergétique de Grande-Bretagne, de réduction de la dépendance sur les importations étrangères tout en réduisant considérablement les coûts. Mais « The Independent » a appris, dimanche, que les experts de l'industrie ont clairement énoncé - lors d'une réunion en présence de ministres de haut rang, y compris David Cameron et Ed Davey, Secrétaire à l'énergie [réunion en date du 25 avril 2012 : voir photo ci-dessous], que les réserves du Royaume-Uni étaient moindres qu’ils ne le pensaient de manière rentable. Les gisiements potentiels sont donc controversés, en comparaison de la réduction des émissions de carbone ou des coûts énergétiques.      

      Cette révélation, avant la publication cette semaine de réformes majeures du marché de l'énergie, sera accueillie avec satisfaction par les militants écologistes - qui ont été profondément opposés à cette nouvelle génération de centrales à gaz et qui ont exprimé de sérieuses préoccupations au sujet de l'impact environnemental, y compris le risque de déclenchement de tremblements de terre et de contamination des réserves d'eau.Joss Garman, de Greenpeace, a déclaré : "La bulle de gaz de schiste a éclaté malgré tout le battage médiatique, même les sociétés d'énergie reconnaissent maintenant que le gaz de schiste n'est pas la réponse aux besoins énergétiques de la Grande-Bretagne " Le Premier ministre a convoqué un sommet au 10 Downing Street afin d'entendre les entreprises, dont Shell, Centrica et Schlumberger, qui ont travaillé sur des projets de gaz de schiste en Amérique et qui explorent le potentiel en Ukraine et en Chine.  Les ministres ont dit que la Grande-Bretagne n'était pas en mesure d'exploiter de grandes quantités de ses propres réserves de gaz de schiste. "Les réserves ne sont pas absolument énormes par rapport à l'Amérique, l'Ukraine et l'Afrique du Nord», a déclaré une source gouvernementale. "Et nous sommes densément peuplés. Il s'agit de savoir combien nous pouvons en extraire, et à quel coût."  M. Davey rejette maintenant l'idée que l’exploitation de gaz de schiste aura un impact sur la réduction des factures énergétiques des ménages. S'exprimant après la réunion de Downing Street, il a dit que les experts du secteur ont été "clairs que cela prendrait du temps avant que le gaz de schiste puisse être exploité au Royaume-Uni" et a averti que les réserves "ne sont pas aussi grandes que certains ont spéculé".  En 2010,  British Geological Survey avait estimé, se basant sur l'expérience aux États-Unis, que les schistes du Royaume Uni pourraient contenir 150 milliards de mètres cubes de gaz, soit l'équivalent d'environ deux ans de la demande du Royaume-Uni et même bien plus, tout en restant «très prudents», avec les risques d’ impacts environnemenentaux et sur les personnes vivant à proximité. La société d'énergie Cuadrilla Resources a admis que les opérations d'extraction de gaz de schiste près de Blackpool ont été responsables de deux tremblements de terre il ya un an.  Mark Hanafin, directeur général de la division production d'énergie Centrica, a minimisé le potentiel du Royaume-Uni : «Je pense que c'est important et nous devrions le développer, mais je ne pense pas qu'il devrait y avoir un tel enjeu", a déclaré M. Hanafin à Paris, selon le Dow Jones.  Un porte-parole de Shell a déclaré que «le développement sera un peu plus lent en Europe" en raison de problèmes liés à la fois à la géologie et à l’impact sur la communauté. «Il n’est pas prouvé que le Royaume-Uni recèle du gaz de schiste, mais le potentiel pourrait y être." Mardi, M. Davey publiera le projet de loi attendu depuis longtemps, promettant qu'il va faire baisser les factures d'énergie et garantir des approvisionnements futurs. Jennifer Webber, de la Renewable UK [organisme de l'industrie], a déclaré que les réformes doivent plutôt "faire en sorte que l'expansion des énergies renouvelables soit au cœur de notre stratégie énergétique". (traduction danièle favari)

http://www.independent.co.uk/environment/green-living/government-backtracks-on-fracking-7768853.html

  URGENT: “Time is running out to respond to DECC report” [Department of Energy and Climate Change (DECC)] le moment est venu de répondre au rapport de DECC dont vous trouvez le lien ci-après : un petit CLIC pour un grand CLAC au gaz de schiste.

http://stopfyldefracking.org.uk/urgent-time-is-running-out-to-respond-to-decc-report/ 

By Elizabeth Broughton - Published on Friday 18 May 2012 08:47

COUNCILLORS were today accused of treating local people as “guinea pigs” after claiming a permanent halt to shale gas fracking was not necessary. Fylde councillors have spent the past year discussing all aspects of controversial shale gas fracking – and come to the conclusion a moratorium on the practice is “unnecessary”. But they do want to see urgent steps taken to monitor the drilling process and a report, due to be discussed by the community focus scrutiny committee tonight, recommends an independent “Shale Gas Tsar” be appointed to make sure shale gas drilling activities are properly regulated.The document, prepared by the shale gas task and finish group, states: “The task and finish group discussed the possibility of seeking a moratorium on shale gas production but felt this unnecessary. “If the shale activities are to go into full production, it is imperative that a strong, robust and comprehensive regulatory framework and best practice arrangements are put in place to deal with on-shore activities. “The confusion surrounded by the inspection and monitoring arrangements needs to be urgently addressed and the group is of the view this can only be done by the appointment of an independent Shale Gas Tsar and the funding of such an appointment would be via a levy on the operating companies.” As it stands, Cuadrilla Resources hold the licence to drill on the Fylde – with sites at Weeton, Westby and Singleton – although fracking is suspended following two earthquakes last year, pending a final report from the Department of Energy and Climate Change (DECC). Tonight’s meeting will discuss the full recommendations proposed by the group, and make formal suggestions for the action which should be taken by the council’s ruling cabinet. But the Blackpool and Fylde Green Party has slammed the report as a “charter for experimentation” on the Fylde. Group chairman, Coun Philip Mitchell (pictured) said: “I will be writing to each individual councillor and propose that the task and finish group report be open to a period of public consultation. “Fylde councillors must stand up and be counted and show whether or not they are willing to allow their communities to be treated as guinea-pigs.”

Information contradictoire, datée ou succédant à la décision du Gouvernement Cameron ???

Les conseillers ont été accusés d’être des « cobayes » après avoir réclamé un arrêt permanent du gaz de schiste par la fracturation hydraulique. Le Conseiller de Fylde [Fylde est un district du Lancastre en Angleterre] a passé l'année dernière à discuter tous les aspects de la fracturation controversée du gaz de schiste - et en est venu à la nécessité d'un moratoire sur cette pratique «inutile». Mais ils ne veulent pas voir des mesures urgentes prises pour surveiller le processus de forage et un rapport, qui doit être examiné par le comité d'examen, recommande la désignation d’un organisme indépendant pour s'assurer que les activités de forage de gaz de schiste sont correctement réglementées : "Si les activités de schiste entrent en production à plein, il est impératif qu'un cadre solide, robuste et complet de réglementation et des dispositions sur les pratiques exemplaires soient mis en place pour faire face à ces activités.

"La confusion entourant les modalités d'inspection et de surveillance doit être traitée d'urgence et le groupe est d'avis que la nomination d'un audit  indépendant [Shale Gas Tsar] de gaz de schistes seul permettraient de la  lever."  À l'heure actuelle, Cuadrilla Ressources, titulaire du permis de recherches sur les sites de Weeton, Westby et Singleton - bien que la fracturation ait été suspendue à la suite deux tremblements de terre de l'an dernier – attend le rapport final du ministère de l'Énergie et Changement climatique (DECC). Le Président du groupe, Con Philip Mitchell (photo) a dit: "Je vais écrire à chacun des conseillers individuels et de proposer que le rapport final soit ouvert à la consultation publique. (traduction danièle favari)
http://www.blackpoolgazette.co.uk/news/business/fracking-guinea-pigs-claim-1-4560332#.T7dUPGiKwX8.twitter

http://www.lep.co.uk/call-for-tsar-to-inspect-fracking-in-countryside-1-4551388

Call for tsar to inspect fracking in countryside

May 16, 2012  By Lancashire Evening Post - Local Feed 

Fracking sites in Lancashire should be subjected to closer scrutiny from a shale gas ‘tsar’, a committee has urged / Les sites dans le Lancashire devrontt être soumis à un examen plus approfondi, a exhorté un comité !

DERNIERES INFOS

290 milliards de microfragments de plastiques contamineraient la mer Méditerranée, alertent les chercheurs de l'Expédition MED après avoir trouvé des traces de ces déchets polluants dans les poissons. Une menace pour la chaîne alimentaire. © Expédition MED

290 milliards de microplastiques flottants sur les 10 à 15 cm d'eau dérivent en Méditerranée, selon les données recueillies lors des deux campagnes scientifiques de l'Expédition MED (Méditerranée en danger) menées en 2010 et 2011 en mer Méditerranée nord-occidentale.  Les travaux de prélèvements et d'analyses ont permis d'aboutir à "une première estimation globale'' de microfragments de plastique dans la région, indique l'équipe de chercheurs issus d'une dizaine de laboratoires universitaires européens dont l'Ifremer, l'Observatoire de Villefranche sur mer ou le CNRS en France. Les résultats ont été publiés dans le périodique scientifique "Marine Pollution Bulletin" d'avril 2012. "Les données confirment et valident les premières études liées à la campagne 2010'', a indiqué Bruno Dumontet, responsable de l'expédition.

''Une soupe de plastiques"

Une première série de mesures a été effectuée de juillet à août 2010 au large des côtes françaises, dans le nord de l'Italie et de l'Espagne. Un total de 4.371 microdéchets ont été comptabilisés avec un poids moyen de 1,8 mg. 90 % des 40 stations de prélèvement ont montré la présence en surface de microplastiques (de taille de 0,3 à 5 mm) de diverses compositions (filaments, polystyrène, films minces en plastique). Ces déchets microscopiques étant en effet issus de la détérioration des sacs plastiques, de la fragmentation des emballages et de résidus industriels comme les billes de polystyrène.  En moyenne, le nombre de micro-déchets flottants atteint 115.000 éléments (ou fragments) par km2, avec un maximum rencontré de 892.000 éléments, selon l'analyse des prélèvements. "Ce constat est alarmant, car cette concentration moyenne dépasse celle desgyres océaniques, formant les continents de déchets du Pacifique et de l'Atlantique, avec davantage de stations présentant de fortes concentrations (plus de 100.000 éléments)" ont prévenu les chercheurs.

Des microdéchets retrouvés dans l'estomac des poissons

Une seconde expédition a été menée en août et septembre 2011 par MED. Deux flotteurs équipés de balises Argos ont été déployés pour permettre d'affiner les outils de mesure des courants gouvernant le transport du plancton, mais aussi des plastiques. 80 échantillons de micro-plastiques et 160 échantillons de myctophidés, petits poissons situés à la base de la chaîne alimentaire,  ont été prélevés. ''Une quarantaine d'échantillons ont été réalisés jusqu'à 100 mètres de fond''. Des données pour le suivi des cétacés et des méduses Pélagia ont aussi été collectées.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/expedition-MED-scientifiques-microplastiques-mediterranee-ingestion-poissons-15700.php4?utm_source=twitterfeed&utm_medium=twitter

Ankara menace de représailles les candidats à un projet énergétique à Chypre

ISTANBUL - Le ministère turc des Affaires étrangères a appelé vendredi les consortiums candidats à un appel d'offres chypriote-grec sur l'exploration pétrolière et gazière au large de l'île à se retirer, les menaçant sinon de les exclure de tout projet de coopération en Turquie [Chypre avait annoncé vendredi dernier que 15 sociétés et consortiums avaient déposé des offres lors d'enchères portant sur 12 blocs d'exploration pétrolière et gazière au large de l'île méditerranéenne].  Nous invitons les pays et les compagnies pétrolières concernées [Les offres ont été déposées par dix consortiums et cinq groupes, dont le français Total, le malaisien Petronas et l'américain ATP.] à se comporter avec bon sens en renonçant à toute activité dans cette zone maritime à l'origine de différends liés à la question chypriote et en se retirant de l'appel d'offres en question, a déclaré le ministère dans un communiqué. Il poursuit en prévenant que lesdites compagnies seront tenues pour responsables des tensions qui pourraient surgir dans la région si elles entament une coopération avec le gouvernement chypriote-grec au mépris des droits des Chypriotes turcs.  Il sera hors de question d'inclure les compagnies qui auront coopéré avec l'administration chypriote-grecque dans les projets énergétiques futurs en Turquie, ajoute le communiqué.   La Turquie a manifesté à plusieurs reprises son opposition à ces explorations qu'elle qualifie d’illégales, estimant que la partie chypriote-grecque n'a pas le droit de faire des recherches tant que l'île est divisée, car cela revient à exclure les Chypriotes turcs du bénéfice des ressources découvertes. La décision finale, qui portera sur 12 des 13 blocs de la République de Chypre, doit être prise par le gouvernement dans les six mois. L'américain Noble Energy, qui s'est déjà vu attribuer le bloc n°12 en 2011, a annoncé qu'il avait découvert un gisement de gaz pouvant atteindre 226,5 milliards de mètres cubes, pour une valeur estimée de 100 milliards d'euros.  Selon plusieurs médias, d'autres gisements de gaz mais également de pétrole pourraient être mis au jour dans les blocs adjacents.

AGENDA

22 MAI : International Day for Biological Diversity

Les Nations Unies ont proclamé le 22 mai «Journée Internationale de la biodiversité » pour favoriser la compréhension et la prise de conscience dans les enjeux de la biodiversité. Quand le second Comité des  Nations Unies fut créé le 29 décembre 1993 (date de l’entrée en force de la Convention de la biodiversité, il fut décidé de cette création. En décembre 2000, les Nations Unies ont décrété que ce serait le 22 mai pour commémorer l’adoption de la Convention des Nations Unies par la Conférence de Nairobi. Ce qui fut fait à cause de la difficulté de plusieurs pays de célébrer cette date le 29 décembre, compte tenu des fêtes de fin d’année.

http://www.cbd.int/idb/

5 JUIN

La Journée mondiale de l'environnement (JME) - ou WED en anglais pour World Environment Day - est un événement annuel dont le but est de susciter le plus d'actions écologiques positives possibles à l'échelle mondiale, afin d'attirer l'attention du public sur les problèmes environnementaux. Si les actions de la Journée mondiale de l'environnement ont lieu toute l'année, le point culminant de l'évènement se situe toutefois tous les ans aux alentours du 5 juin.

8 au 10 juin

Nous vous donnons rendez-vous, comme chaque année, aux Journées de la mer qui se dérouleront du 8 au 10 juin. Cette année, le thème « Mer et littoral » est à l’honneur.  A cette occasion, nous vous invitons à venir découvrir les nombreuses richesses du littoral français : ses sentiers, ses côtes…et les moyens de préserver et respecter ces espaces naturels.  De nombreux participants ont répondu présents à l’appel à projet en 2011 : 225 projets ont ainsi été organisés dans toute la France.

 http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/350381/l-ocean-arctique-aux-encheres 

© http://www.nongazdeschisteinfos.com

e.mail : nongazdeschisteinfos@gmail.com

twitter : https://www.twitter.com/daniele_favari

Traduction, analyse et commentaire tous droits reservés : danièle favari