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LA CONFERENCE ENVIRONNEMENTALE DES 14 & 15 SEPTEMBRE 2012 SE TIENDRA AU CESE, 9 Place d'Iéna à 75016 Paris
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL
ET ENVIRONNEMENTAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
SAISINE SUR L’ADAPTATION DE LA FRANCE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE MONDIAL
(Décision du Bureau du 10 juillet 2012 NS122830)
Quels que soient les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre (atténuation), le changement climatique mondial est désormais inéluctable. Même s’il a été adopté par la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, l’objectif d’un réchauffement moyen qui ne dépasserait jamais 2°C par rapport aux températures préindustrielles (soit 1,5°C par rapport à la fin du XXème siècle) risque de ne pas être respecté. Ce réchauffement planétaire sera accompagné d’une intensification, déjà perceptible, de certains événements extrêmes. Bien que notre pays semble encore relativement épargné par le changement climatique, contrairement à d’autres (certaines zones côtières et petites îles, l’Arctique, plusieurs parties du continent africain, etc.), le changement climatique mondial aura sur la France des effets quasi irréversibles à l’échelle de notre génération et des suivantes.
Le réchauffement pourrait, suivant l’importance des émissions de gaz à effet de serre, atteindre dans notre pays environ 1,5°C en 2050 et entre 2,5 et 3,5°C en 2100. La fréquence des vagues de chaleur pourrait être multipliée par cinq dès 2050 et par dix d’ici la fin du siècle, tandis que des sécheresses à répétition risquent d’affecter le pourtour méditerranéen et notamment ses écosystèmes. Les régions montagneuses seront touchées par une diminution de l’enneigement et, sauf pour celles de très haute altitude, une quasi disparition des glaciers, tandis que l’élévation du niveau de la mer (dont on ne peut exclure qu’elle puisse atteindre un mètre d’ici la fin du siècle) aura des conséquences importantes dans certaines régions côtières particulièrement sensibles à la montée des eaux. Les régions ultramarines auront également à faire face à ce réchauffement avec des conséquences spécifiques (risque d’intensification des cyclones tropicaux les plus violents, acidification de l’océan qui rendra encore plus fragile la survie d’écosystèmes liés à certains récifs coralliens).
Il faut donc s’adapter à ce changement climatique en sachant que ses impacts seront fonction des conditions régionales, des variations saisonnières et du degré de résilience des territoires et des Français les plus concernés, en insistant sur les aspects sociaux et humains.
Parmi les vulnérabilités de notre pays, il faut noter, d’une part, la sensibilité au climat de ses activités principales (agriculture, élevage, pêche, tourisme, etc.), de ses terroirs, de ses côtes, de ses bassins fluviaux et de ses aquifères déjà très exploités, d’autre part, la complexité de ses institutions nationales et territoriales.
Malgré l’immense travail déjà fait par les laboratoires, en particulier français, il reste des incertitudes sur la prévision du climat pour les prochaines décennies, et encore plus pour celles par région. C’est dire qu’on devra s’adapter dans l’incertitude, tant pour l’amplitude du réchauffement climatique que pour les évènements climatiques extrêmes. Réduire les incertitudes sur l’évolution de notre environnement exige de continuer à progresser dans la science du climat et dans plusieurs autres sciences, notamment les sciences de la vie ainsi que les sciences humaines et sociales.
L’effort à effectuer pour que la France s’adapte le plus rapidement possible au changement climatique est considérable mais indispensable. Il nécessitera l’adhésion et la cohésion des Français et de toutes les forces de la société, en métropole comme en Outre-mer. Les mesures d’adaptation possibles, étroitement connectées, qui représentent des enjeux économiques et sociaux majeurs, nécessiteront un ajustement des modes de pilotage.
On choisira d’étudier préférentiellement les mesures d’adaptation relatives au vivant, en particulier dans leurs interactions avec l’eau, la biodiversité, les écosystèmes, l’agriculture, la pêche, les forêts, la santé.
Ce projet d’avis bénéficiera de l’éclairage du Plan national d’adaptation au changement climatique 2011-2015, du développement des scénarios climatiques pour la France et des Plans climat-énergie territoriaux. Il bénéficiera également du cinquième rapport du GIEC, dont une partie sera consacrée à l’adaptation au changement climatique mondial. Afin de contribuer à la pertinence des travaux du CESE, la remise de cette saisine se situerait idéalement au moment de la sortie de ce rapport du GIEC, c’est-à-dire début 2014. Au cours de sa réunion de ce jour, le Bureau a décidé de confier à la section de l’environnement la préparation d’un avis sur cette question.
Une nouvelle autosaisine de la section de l'environnement
Publié le 13/07/2012
Quels que soient les efforts de
réduction des émissions de gaz à effet de serre (atténuation), le changement climatique mondial est désormais inéluctable. Même s’il a été adopté par la Convention cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques, l’objectif d’un réchauffement moyen qui ne dépasserait jamais 2°C par rapport aux températures préindustrielles (soit 1,5°C par rapport à la fin du XXème siècle) risque
de ne pas être respecté. Ce réchauffement planétaire sera accompagné d’une intensification, déjà perceptible, de certains événements extrêmes.
Bien que notre pays semble encore relativement épargné par le changement climatique, contrairement à d’autres (certaines zones côtières et petites îles, l’Arctique, plusieurs parties du continent africain, etc.), le changement climatique mondial aura sur la France des effets quasi irréversibles à l’échelle de notre génération et des suivantes.
Le réchauffement pourrait, suivant l’importance des émissions de gaz à effet de serre, atteindre dans notre pays environ 1,5°C en 2050 et entre 2,5 et 3,5°C en 2100. La fréquence des vagues de chaleur pourrait être multipliée par cinq dès 2050 et par dix d’ici la fin du siècle, tandis que des sécheresses à répétition risquent d’affecter le pourtour méditerranéen et notamment ses écosystèmes. Les régions montagneuses seront touchées par une diminution de l’enneigement et, sauf pour celles de très haute altitude, une quasi disparition des glaciers, tandis que l’élévation du niveau de la mer (dont on ne peut exclure qu’elle puisse atteindre un mètre d’ici la fin du siècle) aura des conséquences importantes dans certaines régions côtières particulièrement sensibles à la montée des eaux. Les régions ultramarines auront également à faire face à ce réchauffement avec des conséquences spécifiques (risque d’intensification des cyclones tropicaux les plus violents, acidification de l’océan qui rendra encore plus fragile la survie d’écosystèmes liés à certains récifs coralliens).
Il faut donc s’adapter à ce changement climatique en sachant que ses impacts seront fonction des conditions régionales, des variations saisonnières et du degré de résilience des territoires et des Français les plus concernés, en insistant sur les aspects sociaux et humains.
Parmi les vulnérabilités de notre pays, il faut noter, d’une part, la sensibilité au climat de ses activités principales (agriculture, élevage, pêche, tourisme, etc.), de ses terroirs, de ses côtes, de ses bassins fluviaux et de ses aquifères déjà très exploités, d’autre part, la complexité de ses institutions nationales et territoriales.
Malgré l’immense travail déjà fait par les laboratoires, en particulier français, il reste des incertitudes sur la prévision du climat pour les prochaines décennies, et encore plus pour celles par région. C’est dire qu’on devra s’adapter dans l’incertitude, tant pour l’amplitude du réchauffement climatique que pour les évènements climatiques extrêmes. Réduire les incertitudes sur l’évolution de notre environnement exige de continuer à progresser dans la science du climat et dans plusieurs autres sciences, notamment les sciences de la vie ainsi que les sciences humaines et sociales.
L’effort à effectuer pour que la France s’adapte le plus rapidement possible au changement climatique est considérable mais indispensable. Il nécessitera l’adhésion et la cohésion des Français et de toutes les forces de la société, en métropole comme en Outre-mer. Les mesures d’adaptation possibles, étroitement connectées, qui représentent des enjeux économiques et sociaux majeurs, nécessiteront un ajustement des modes de pilotage.
La section de
l'environnement choisira d’étudier préférentiellement les mesures d’adaptation relatives au vivant, en particulier dans leurs interactions avec l’eau, la biodiversité, les écosystèmes,
l’agriculture, la pêche, les forêts, la santé.
Ce projet d’avis bénéficiera de l’éclairage du Plan national d’adaptation au changement climatique 2011-2015, du développement des scénarios climatiques pour la France et des Plans climat-énergie
territoriaux. Il bénéficiera également du cinquième rapport du GIEC, dont une partie sera consacrée à l’adaptation au changement climatique mondial.
Afin de contribuer à la pertinence des travaux du CESE, la remise de cette saisine se situerait idéalement au moment de la sortie de ce rapport du GIEC, c’est-à-dire début 2014.
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
SAISINE SUR LA GESTION ET L’USAGE DE L’EAU EN AGRICULTURE
(Décision du Bureau du 10 juillet 2012 – NS 122840)
La satisfaction des besoins de l’agriculture en eau a toujours constitué une préoccupation pour les êtres humains qui ont inventé, depuis l’Antiquité, des systèmes d’irrigation et des équipements hydrauliques destinés à valoriser les ressources pluviales, fluviales ou encore souterraines, pour améliorer la productivité agricole.
Aujourd’hui, alors que la pression démographique exige que l’agriculture assure, en Europe, une meilleure autonomie alimentaire et où le changement climatique modifie les conditions dans lesquelles s’exerce cette activité, la question de l’eau revêt une acuité majeure. En effet, sans elle, aucune production qu’elle soit végétale ou animale n’est possible.
L’agriculture, soumise aux aléas météorologiques, s’inscrit pleinement dans le cycle de l’eau : elle utilise celle-ci pour ensuite la restituer à la nature. La quantité d’eau demeure en effet globalement stable à l’échelle de notre planète. En revanche, sa répartition qui n’est pas figée à la surface du globe, même au niveau territorial, devrait être sensiblement modifiée par les dérèglements climatiques, notamment pluviométriques, annoncés. Par ailleurs, sa pureté est susceptible d’être altérée par l’impact des activités humaines.
Par conséquent, en France, la gestion de l’eau, son bon usage, ainsi que la préservation de sa qualité constituent des enjeux prioritaires pour l’agriculture. Il s’agit en effet de concilier l’ensemble des besoins qu’ils soient domestiques, industriels, énergétiques, aquacoles et agricoles, tout en préservant les équilibres hydrologiques, les écosystèmes fluviaux et marins et leur biodiversité, et les aquifères.
Dans ce contexte, le CESE entend, sur la base d’un état des lieux préalable réalisé sous la forme de fiches techniques, formuler des préconisations concrètes portant à la fois sur les dimensions quantitatives et qualitatives du sujet appliqué à notre pays.
Sur la première, le défi à relever consiste à disposer des volumes de productions agricoles nécessaires, grâce à une gestion optimale de l’eau qui peut être atteinte par différentes voies complémentaires :
- mobiliser au mieux les ressources disponibles, en veillant à la compatibilité avec les autres usages et en assurant la préservation des milieux aquatiques et associés ;
- optimiser leur utilisation, notamment en privilégiant les types et les modes de production les mieux adaptés aux contextes géo-pédologiques et climatiques locaux, ainsi qu’en utilisant les techniques d’irrigation les plus efficientes.
S’agissant de la seconde, au demeurant étroitement liée à la précédente, il convient de garantir au consommateur une eau de qualité et une alimentation saine tout en évitant les impacts négatifs sur l’environnement. Ainsi, il faut faire en sorte que l’eau mise à disposition de l’agriculture soit restituée avec une qualité au moins équivalente à celle de son état initial.
Le futur avis devra par conséquent s’inscrire dans une approche résolument prospective en s’attachant notamment à identifier les savoir-faire, les bonnes pratiques, les systèmes agricoles ou les actions expérimentales déjà mises en oeuvre, en France ou ailleurs, notamment en matière de politiques agro-environnementales sur les bassins d’alimentation des captages, dont une large diffusion contribuerait à atteindre des objectifs ambitieux. Dans ce cadre, les thèmes sur lesquels les efforts de recherche et d’innovation devront prioritairement portés seront bien entendu précisés.
Il devra également prendre en compte les conséquences économiques et sociales des mesures préconisées, au regard notamment des coûts induits.
Enfin, il intégrera la dimension européenne de la problématique puisque le domaine considéré fait l’objet d’un important corpus réglementaire communautaire. A ce titre, il conviendra de veiller à une bonne cohérence avec le Plan de sauvegarde des ressources en eau que la Commission devrait présenter fin 2012.
Le Bureau a décidé de confier à la section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation, la préparation d’un avis simple sur cette question qui pourrait faire l’objet d’une présentation en assemblée plénière au cours du deuxième trimestre 2013.
La gestion et l'usage de l'eau en agriculture
Une nouvelle autosaisine de la Section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation
Publié le 13/07/2012
Aujourd’hui, alors que la pression démographique exige que l’agriculture assure, en Europe, une meilleure autonomie alimentaire et où le changement climatique modifie les conditions dans lesquelles s’exerce cette activité, la question de l’eau revêt une acuité majeure.
L’agriculture, soumise aux aléas météorologiques, s’inscrit pleinement dans le cycle de l’eau : elle utilise celle-ci pour ensuite la restituer à la nature. La quantité d’eau demeure en effet globalement stable à l’échelle de notre planète. En revanche, sa répartition qui n’est pas figée à la surface du globe, même au niveau territorial, devrait être sensiblement modifiée par les dérèglements climatiques, notamment pluviométriques, annoncés. Par ailleurs, sa pureté est susceptible d’être altérée par l’impact des activités humaines.
Par conséquent, en France, la gestion de l’eau, son bon usage, ainsi que la préservation de sa qualité constituent des enjeux prioritaires pour l’agriculture. Il s’agit en effet de concilier l’ensemble des besoins qu’ils soient domestiques, industriels, énergétiques, aquacoles et agricoles, tout en préservant les équilibres hydrologiques, les écosystèmes fluviaux et marins et leur biodiversité, et les aquifères.
Dans ce contexte, le CESE entend, sur la base d’un état des lieux préalable réalisé sous la forme de fiches techniques, formuler des préconisations concrètes portant à la fois sur les dimensions quantitatives et qualitatives du sujet appliqué à notre pays.
Sur la première, le défi à relever consiste à disposer des volumes de productions agricoles nécessaires, grâce à une gestion optimale de l’eau qui peut être atteinte par différentes voies complémentaires :
S’agissant de la seconde, au demeurant étroitement liée à la précédente, il convient de garantir au consommateur une eau de qualité et une alimentation saine tout en évitant les impacts négatifs sur l’environnement. Ainsi, il faut faire en sorte que l’eau mise à disposition de l’agriculture soit restituée avec une qualité au moins équivalente à celle de son état initial.
Le futur avis devra par conséquent s’inscrire dans une approche résolument prospective en s’attachant notamment à identifier les savoir-faire, les bonnes pratiques, les systèmes agricoles ou les actions expérimentales déjà mises en oeuvre, en France ou ailleurs, notamment en matière de politiques agro-environnementales sur les bassins d’alimentation des captages, dont une large diffusion contribuerait à atteindre des objectifs ambitieux. Dans ce cadre, les thèmes sur lesquels les efforts de recherche et d’innovation devront prioritairement portés seront bien entendu précisés.
Il devra également prendre en compte les conséquences économiques et sociales des mesures préconisées, au regard notamment des coûts induits.
Enfin, il intégrera la dimension européenne de la problématique puisque le domaine considéré fait l’objet d’un important corpus réglementaire communautaire. A ce titre, il conviendra de veiller à une bonne cohérence avec le Plan de sauvegarde des ressources en eau que la Commission devrait présenter fin 2012.
http://www.lecese.fr/decouvrir-cese/sections/section-agriculture-peche-alimentation
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Efficacité énergétique : un gisement d’économies ; un objectif prioritaire
Mode de saisine : Autosaisine
Formation de travail
désignée :
Section des activités
économiques
SAISINE SUR « EFFICACITE ENERGETIQUE : UN GISEMENT D’ECONOMIES ; UN OBJECTIF PRIORITAIRE »
(Décision du Bureau du 28 février 2012 NS 120910)
Les questions énergétiques sont au coeur du débat public, mais sont aujourd’hui concentrées sur la production d’énergie et les contours du mix énergétique que les uns ou les autres appellent de leurs voeux.
Les questions liées à la demande énergétique, à sa maîtrise et son efficacité, apparaissent parfois, aux yeux des acteurs comme moins prioritaires et donc moins débattues. Elles sont pourtant tout aussi importantes et devront être traitées à court terme, quel que soit le mix énergétique qui prévaudra. Cette dimension est présente dans le paquet européen climat-énergie (les « 3 fois 20 ») au travers duquel en 2007 la France s’est engagée, entre autres, à réaliser 20 % d'économies d'énergie d’ici 2020, mais aussi dans un certain nombre d’autres textes européens (directive éco-conception par exemple). L’efficacité énergétique est aussi présente dans le Grenelle de l’Environnement qui a repris ce même objectif, le déclinant, par exemple, dans l’industrie, le bâtiment neuf et ancien ou les transports…
Or, il s’avère que, vu d’aujourd’hui, ces objectifs d’efficacité énergétique paraissent difficiles à atteindre et ont pris un retard certain. Aussi, les pouvoirs publics ont-ils lancé une table ronde sur cette question qui vient de se conclure en décembre 2011. Parallèlement, un certain nombre de projets de textes, au niveau communautaire, sont en cours de discussion pour améliorer le corpus législatif et réglementaire.
Dans un contexte où le prix de l’énergie est appelé à croître et où les ressources fossiles ne sont pas extensibles à l’infini, ce qui concourt à une réelle efficacité
énergétique est un enjeu important :
En termes économique et stratégique :
- pour les entreprises (industrie, services, transports, bâtiment, etc.) pour lesquelles la consommation d’énergie représente une part importante des charges. L’efficacité énergétique peut être une réelle incitation à l’innovation, tant sur un plan technologique qu’organisationnel ;
- pour l’économie en général, étant donné que l’exploitation des énergies exige des investissements de plus en plus lourds pour répondre à la demande ;
- pour les particuliers - notamment au regard de la rénovation du parc de logements anciens - en tenant particulièrement compte des personnes les plus fragiles qui habitent des logements peu efficaces en terme énergétique.
En termes d’emplois, par exemple dans la réhabilitation thermique des bâtiments anciens, emplois par nature non délocalisables.
Enfin en terme d’enjeu environnemental (réduction des émissions de gaz à effet de serre, pollution, accès - à long terme - aux ressources naturelles…).
L’avis se propose de dresser un état des lieux de l’existant, y compris certaines expériences étrangères ; d’identifier les freins et de dégager des préconisations dans une approche prospective pour faire de ce sujet un enjeu majeur de toute politique énergétique permettant d’atteindre, voire de dépasser, les engagements que notre pays a pris en ce domaine.
Au cours de sa réunion de ce jour, le Bureau a décidé de confier à la section des activités économiques la préparation d’un avis sur cette question qui pourrait faire l’objet d’une séance plénière fin 2012.
22/03/2012
Désignation des rapporteurs
10/05/2012
Débat d'orientation
05/07/2012
Débat d'orientation et détermination du programme des auditions
Date du vote : à définir
Les
questions énergétiques sont au cœur du débat public, mais sont aujourd’hui concentrées sur la production d’énergie et les contours du mix énergétique que les uns ou les autres
appellent de leurs vœux.
Les questions liées à la demande énergétique, à sa maîtrise et son efficacité, apparaissent parfois, aux yeux des acteurs comme moins prioritaires et donc moins débattues. Elles sont pourtant
tout aussi importantes et devront être traitées à court terme, quel que soit le mix énergétique qui prévaudra. Cette dimension est présente dans le paquet européen climat-énergie (les « 3 fois 20
») au travers duquel en 2007 la France s’est engagée, entre autres, à réaliser 20 % d'économies d'énergie d’ici 2020, mais aussi dans un certain nombre d’autres textes européens (directive
éco-conception par exemple). L’efficacité énergétique est aussi présente dans le Grenelle de l’Environnement qui a repris ce même objectif, le déclinant, par exemple, dans l’industrie, le
bâtiment neuf et ancien ou les transports…
Or, il s’avère que, vu d’aujourd’hui, ces objectifs d’efficacité énergétique paraissent difficiles à atteindre et ont pris un retard certain. Aussi, les pouvoirs publics ont-ils lancé une table ronde sur cette question qui vient de se conclure en décembre 2011. Parallèlement, un certain nombre de projets de textes, au niveau communautaire, sont en cours de discussion pour améliorer le corpus législatif et réglementaire. Dans un contexte où le prix de l’énergie est appelé à croître et où les ressources fossiles ne sont pas extensibles à l’infini, ce qui concourt à une réelle efficacité énergétique est un enjeu important :
• En termes économique et stratégique :
• En termes d’emplois, par exemple dans la réhabilitation thermique des bâtiments anciens, emplois par nature non délocalisables.
• Enfin en terme d’enjeu environnemental (réduction des émissions de gaz à effet de serre, pollution, accès - à long terme - aux ressources naturelles…).
L’avis se propose de dresser un état des lieux de l’existant, y compris certaines expériences étrangères ; d’identifier les freins et de dégager des préconisations dans une approche prospective pour faire de ce sujet un enjeu majeur de toute politique énergétique permettant d’atteindre, voire de dépasser, les engagements que notre pays a pris en ce domaine.
Pétition Citoyenne pour l’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable (EEDD)
Publié le
26/07/2012
Organisation : Collectif Français pour l’Education à l’Environnement vers un Développement Durable
Description
:
Parce qu’il n’y aura pas de développement durable sans éducation !
Un constat : malgré les fantastiques progrès qui ont été accomplis au cours de notre histoire en matière de droits de l'Homme, progrès sociaux, connaissances scientifiques et techniques, nous sommes tous acteurs et témoins de la rupture des grands équilibres de la nature et des sociétés. L’environnement se dégrade, le climat se dérègle, la fracture sociale s’élargit, l’économie est déséquilibrée… Le monde enchaîne crises et souffrances.
Et pourtant, nous avons la chance de vivre dans une période où des changements sont désirés. Nous sommes nombreux à souhaiter un avenir plus respectueux de la nature, plus solidaire entre populations de tous les continents, plus équitable socialement, plus pacifique… dans une économie au service des hommes et respectueuse des ressources.
Dans cette optique, l’éducation à l’environnement et au développement durable regroupe une multitude d’initiatives qui permettent aux Hommes de revisiter leurs modes de vie tout en favorisant l’épanouissement de chacun. Ce changement passe par une éducation qui s’adresse à tous, partout, tout au long de la vie. Elle tend vers la transformation profonde des sociétés en tenant compte du social, de l’écologie et de l’économie.
Notre demande :
Pour toutes ces raisons, nous citoyens, bénévoles et professionnels impliqués dans ce champ d’action, appelons par cette pétition nos gouvernants à prendre le tournant du futur, et à déployer tous les moyens pour la mise en œuvre d'une ambitieuse politique d’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable.
http://www.cfeedd.org/petition/
© tous droits réservés, danièle favari.
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nongazdeschisteinfos@gmail.com
https://twitter.com/#!/daniele_favari
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