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© Thibault Renard

En juillet dernier, le commissaire européen à l'Energie, Günther Oettinger, prenait en exemple les Etats-Unis, qui relancent leur industrie grâce, notamment, à l'exploitation du pétrole en mer, de sables bitumineux et de gaz de schiste. Déjà, en février 2011, le Conseil européen estimait que, "afin de renforcer sa sécurité d'approvisionnement, le potentiel européen pour l'extraction et l'utilisation durable des combustibles fossiles conventionnels et non conventionnels (gaz et pétrole de schiste) devrait être évalué". Trois études, publiées par la Commission européenne, viennent éclairer le débat sur les gaz non conventionnels.

Alors que, dans un premier temps, la Commission estimait que les législations nationales et européennes étaient suffisantes, elle semble avoir revu sa position à la lumière de ces trois rapports. Elle indique dans un communiqué de presse qu'elle restera neutre dans les décisions des Etats membres sur leur mix énergétique mais qu'elle entend"superviser le respect des exigences juridiques communautaires, et veiller à ce qu'un cadre approprié soit mis en place pour permettre l'exploitation durable du gaz de schiste". La Commission devrait rapidement engager des discussions avec les Etats membres et organiser une consultation publique sur ce point. Elle pourrait s'appuyer sur les propositions de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), qui publiait en mai dernier des règles d'or pour encadrer l'exploitation des gaz non conventionnels (transparence, évaluation des impacts…).

Une empreinte écologique non négligeable

L'extraction de gaz de schiste par fracturation hydraulique présente davantage de risques pour l'environnement que l'exploitation du gaz conventionnel, note AEA, le cabinet de conseil chargé du rapport sur les incidences environnementales. Risques de contamination des eaux de surface et souterraines, appauvrissement des ressources en eau, nuisances sonores, émissions de polluants, occupation des terres, perturbation de la biodiversité, nombreuses rotations de camions font partie de la longue liste établie par l'analyse. Or, la réglementation européenne ne permet pas un encadrement adéquat de ces risques, observe l'AEA. Celle-ci n'imposerait en effet ni études d'impact, ni consultation du public, ni suivi écologique lors de l'exploitation… En revanche, aux Etats-Unis et au Canada, où ces combustibles sont d'ores et déjà exploités, des "mesures d'atténuation des risques ont été identifiées dans les législations". L'AEA estime même qu' "un certain nombre des recommandations formulées par le Département américain de l'Énergie en 2011 sont pertinentes pour les autorités de régulation en Europe". Le cabinet de conseil préconise de renforcer l'encadrement de l'exploitation des gaz de schiste (protection de la biodiversité, évaluations environnementales, suivi…) et de réaliser des recherches sur l'impact des produits additifs utilisés par la fracturation hydraulique et leur possible substitution par des produits moins polluants, les transferts de méthane du sol à l'atmosphère, les continuités écologiques…

Davantage d'émissions de GES
De nombreuses incertitudes pèsent sur les gaz à effet de serre émis tout au long du cycle de vie du gaz de schiste, note AEA, qui était également chargé de rédiger un rapport sur l'impact climatique de cette source d'énergie. S'il apparaît clairement que les gaz de schiste sont moins néfastes pour le climat que le charbon (41% à 49% de GES en moins), il est en revanche plus difficile d'établir un comparatif avec le gaz conventionnel. Ainsi, l'électricité produite à partir de gaz de schiste émettrait davantage de GES (4% à 8%) que l'électricité produite avec du gaz naturel exploité sur le territoire européen, mais moins que pour l'électricité provenant du gaz naturel importé d'Algérie ou de Russie (2 à 10% de moins) ou du gaz naturel liquéfié importé (8% à 10% de moins).  Cependant, une amélioration des techniques utilisées pourrait permettre une "réduction considérable des émissions de GES". Certaines de ces techniques sont d'ores et déjà employées dans certains Etats américains (captage du méthane…), et deviendront obligatoires aux Etats-Unis en 2015.

Autre point souligné par le rapport : "L'analyse de l'ensemble des actes juridiques européens identifiés comme pertinents pour le gaz de schiste a montré qu'il existe très peu d'exigences spécifiquement applicables aux émissions de GES des projets de gaz de schiste". Or, celles-ci permettraient d'encourager l'application des meilleures techniques disponibles.

Une faible contribution à la sécurité énergétique 

Enfin, la troisième étude, réalisée par le Centre de recherche commun (JRC) analyse, à partir de l'exemple américain, l'impact de l'exploitation des gaz non conventionnels sur les prix du gaz et plus généralement, sur la sécurité énergétique européenne. Conclusion ? "La production de gaz de schiste ne permettra pas de rendre l'UE indépendante en matière de gaz naturel. Dans le scénario haut de développement des gaz de schiste en Europe, cette ressource permettrait de remplacer la production en déclin de gaz conventionnel et de porter le taux de dépendance aux importations à 60%". Mais le JRC reste très prudent : il est très difficile aujourd'hui d'estimer les gisements réels exploitables.

Energies  |  12 septembre 2012  |  Actu-Environnement.com

Sophie Fabrégat © Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [16545] / utilisation du flux d'actualité.

Support to the identification of  potential risks for the environment and  human health arising from

hydrocarbons operations involving  hydraulic fracturing in Europe

http://ec.europa.eu/environment/integration/energy/pdf/fracking%20study.pdf

Climate impact of potential shale gas production in the EU

http://ec.europa.eu/clima/policies/eccp/docs/120815_final_report_en.pdf

LE MONDE | 11.09.2012 à 15h50, par Michel Rocard, Hans Eichel, Yannis Palaiokrassas, Martin Bursík

La France a choisi de changer de cap politique. La conférence environnementale qui s'ouvre le 14 septembre a pour ambition d'en être la démonstration en matière de développement durable. Avec François Hollande, la volonté est de diriger le pays vers plus de compétitivité, d'emploi, de croissance, le développement de filières de qualité et davantage de dialogue social, dans une stratégie de développement durable et juste. Objectifs impératifs, mais complexes à financer sans grever les finances publiques et tout en protégeant les populations touchées par la crise. Il faut donc aussi changer notre manière de penser les finances publiques. Où trouver de nouvelles marges de manoeuvre ?

Comme le gouvernement s'y est engagé, taxer plus intelligemment l'énergie et surtout ses impacts négatifs, dont les émissions de carbone, doit figurer en première place de son arsenal politique. Un rapport récent conclut que les mesures de taxation de carbone peuvent générer d'importants revenus tout en ayant des répercussions moindres en termes de PIB, d'emploi et de coût social par rapport aux autres formes de taxes envisagées. Pourtant, les taxes sur le carbone occupent une place modeste dans le portfolio fiscal des pays européens. Les exemples de la Suède, du Danemark ou de l'Allemagne montrent que les taxes sur l'énergie affectent moins le pouvoir d'achat que la taxation des salaires tout en stimulant l'innovation et en amenant à une réduction des émissions de CO₂.

D'un point de vue économique, toute mesure d'augmentation des recettes fiscales impose un coût immédiat. En réalité, la fiscalité peut aider à corriger un dysfonctionnement non pris en compte par le marché (tel que la pollution et les émissions de CO₂), et les coûts varient selon les taxes. Ainsi, générer un milliard d'euros grâce à des taxes environnementales coûte environ un tiers moins cher que par des taxes directes ou la TVA. Dans les pays qui dépendent des importations d'énergie, les taxes ont pour conséquence bénéfique de reporter les dépenses liées à ces importations sur les biens et les services nationaux, ce qui stimule l'économie. Les taxes sur l'énergie et le carbone protègent donc davantage la consommation, mais cette réalité est méconnue et explique en partie pourquoi elles sont mal exploitées dans la stratégie budgétaire de la France.  Qui plus est, selon le rapport, les craintes sur le caractère socialement régressif des taxes sur l'énergie n'ont pas lieu d'être. Les solutions possibles mises en oeuvre par des gouvernements européens, y compris certains auxquels nous avons participé, montrent qu'elles permettent de résoudre ce problème en utilisant une faible part des recettes pour compenser les répercussions sur les catégories à faible revenu.

Enfin, les taxes sur l'énergie permettent une réduction des émissions de CO₂ supérieure à celles générées par les autres taxes. Les auteurs du rapport estiment que des réformes fiscales tangibles pourraient entraîner une baisse additionnelle des émissions en 2020 comprise entre 1,5 % et 2,5 % par rapport au niveau de référence de 1990. Une taxation efficace de l'énergie doit garantir que tous les consommateurs d'énergie assument les coûts liés aux émissions de carbone produites par leur consommation énergétique, ce qui, en raison de nombreuses exceptions ou subventions, n'est pas le cas.

Dans le contexte européen, la France se doit de défendre sa compétitivité. L'étude confirme qu'un système d'ajustements fiscaux à la frontière pourrait protéger les pays européens et encourager les partenaires commerciaux de l'UE à des mesures en matière de lutte contre le changement climatique, tout en générant une contribution budgétaire nette, et non des coûts. La France a donc aussi un rôle important à jouer pour renforcer la volonté de l'Union en ce domaine. Alors que les coûts et sacrifices pour retrouver l'équilibre budgétaire sont élevés en cette période de récession, la France doit considérer sans tabou toutes les options pour encourager une croissance durable tout en réduisant la dette.

Si les effets bénéfiques de la taxation des émissions de carbone étaient plus reconnus, il pourrait être plus simple d'obtenir un accord susceptible de profiter à tous. Les taxes sur les émissions de carbone sont considérées comme un instrument de la politique environnementale, et non de la politique fiscale. Non, la taxation des émissions de carbone n'est pas une taxe "bobo".

Michel Rocard, ancien premier ministre et ex-président de la commission sur la contribution climat et énergie ; Hans Eichel, ancien ministre allemand des finances ; Yannis Palaiokrassas, ancien ministre grec des finances ; Martin Bursík, ancien ministre tchèque de l'environnement

Michel Rocard, Hans Eichel, Yannis Palaiokrassas, Martin Bursík

http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/09/11/la-taxe-carbone-n-est-pas-une-taxe-bobo_1758522_3232.html

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