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Montebourg va « regarder » le dossier du gaz de schiste

Le sujet étant sensible, le cabinet du ministre du Redressement productif souligne qu'il ne s'agit pas d' « une réouverture de dossier ».

Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, va « regarder » le dossier sensible de l'exploitation du gaz de schiste en France, sans toutefois le « rouvrir », a-t-on appris vendredi auprès de son cabinet.

« C'est un dossier qu'Arnaud Montebourg va regarder dans le cadre de la refonte du code minier en lien avec (la ministre de l'Ecologie) Delphine Batho et au moment des discussions de l'automne sur les énergies alternatives », a déclaré une membre du cabinet de M. A. Montebourg.  « Il va regarder, mais ce n'est pas une réouverture de dossier, cela sera pris en compte dans ce contexte-là (du grand débat sur l'énergie) (*)  », a-t-on assuré.

La question de l'exploitation

Après une forte mobilisation d'opposants, la France est devenue en juillet 2011 le premier pays à bannir l'usage de la technique controversée de la fracturation hydraulique, susceptible d'entraîner des pollutions du sous-sol, bloquant ainsi de fait l'exploitation de ces gaz prisonniers des roches souterraines.

Le journal Le Monde a rapporté cette semaine, sans attribuer directement les propos au ministre, que « pour Arnaud Montebourg, la question de l'exploitation des gaz de schiste (devait) également être posée ». 

[http://www.nongazdeschisteinfos.com/article-a-montebourg-gds-la-question-doit-etre-posee-108078822.html] 

Pour le député européen écologiste José Bové, "cette prise de position du ministère du Redressement productif est « étonnante ».  « Ces déclarations arrivent de manière intempestive, en contradiction avec les prises de position à l'Assemblée, au Sénat, et sur le terrain, de tous les élus socialistes », a indiqué à l'AFP la figure de proue des anti-schiste. Au Sénat, a-t-il rappelé, les socialistes avaient déposé une proposition de loi visant à interdire non seulement la technique mais l'exploration et l'exploitation en elle-même des gaz et huiles de schiste en France.

Fracturation hydraulique

Responsable d'une révolution énergétique aux Etats-Unis, les gaz de schiste et par extension le pétrole et le gaz, accessibles via les techniques d'extraction « non conventionnelles », seraient présents en masse dans le sous-sol français, gisement jugé le plus prometteur d'Europe avec la Pologne. Mais son exploitation potentielle est dénoncée par des riverains des régions potentiellement riches en gaz, comme l'ouest de la vallée du Rhône ou l'est du Bassin Parisien, qui craignent notamment la pollution ou l'épuisement des nappes phréatiques.  La fracturation hydraulique consiste en effet à injecter à très forte pression un mélange d'eau, de sédiments et de produits chimiques afin de briser la roche et libérer les molécules de gaz naturel.

Les industriels, emmenés par les géants Total ou GDF Suez, soulignent régulièrement ces derniers mois que des forages d'exploration doivent au moins être effectués pour s'assurer que la ressource existe bien. A la suite de la loi adoptée à l'été 2011, trois permis de recherche de gaz de schiste dans le sud de la France avaient été abrogés. Le texte laisse toutefois la porte ouverte à des « expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public ».

13/07 | 14:52 |SOURCE AFP

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0202172128940-montebourg-va-regarder-le-dossier-du-gaz-de-schiste-343907.php?xtor=RSS-2007

(*) Une grande conférence sur l'industrie aura lieu en octobre :  Le gouvernement a confié mardi à Louis Gallois, ancien président de la SNCF et d'EADS, une mission sur la compétitivité des entreprises pour préparer la mise en oeuvre de mesures avant fin 2012.

Les anti-gaz-de-schiste réagissent aux déclarations d’ A.Montebourg

Madame Delphine BATHO

Ministère de l’écologie, du développement

Durable et de l’énergie

Grande Arche,

Tour Pascal A et B

92055 – La défense Cedex

Monsieur Arnaud MONTEBOURG

Ministère du redressement productif,

139, rue de Bercy

75012 Paris

Rassurés, les anti-gaz de-schiste l’avaient été par les déclarations de Delphine BATHO, nouvelle Ministre de l’écologie et du développement durable : "L'ambition est de fixer une feuille de route sur les questions écologiques et énergétiques", a-t-elle rappelé, précisant que "ce sera également une conférence de méthode sur le débat national sur la transition énergétique qui s'ouvrira cet automne, devant déboucher sur un projet de loi de programmation à présenter au premier semestre 2013" et que le gouvernement "a constitué un groupe de travail avec l'objectif de présenter un projet de loi au Conseil d'Etat d'ici la fin de l'année portant, notamment, sur la réforme du Code minier,  non conforme à l'article 7 de la charte de l'environnement car il ne respecte pas la consultation et la participation du public, lorsqu'il s'agit de projets d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures ayant un fort impact sur l'environnement".

De nouveau inquiets, par ce que l'on pourrait qualifier de « revirement» du Ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg déclarant : "la question de l'exploitation des gaz de schiste doit (…) être posée" (Le Monde, 12 juillet 2012) alors que c'est l'inverse sur son blog : « Le contexte énergétique français est marqué par une forte dépendance aux énergies fossiles, qui fait peser la double menace du changement climatique et de la raréfaction des ressources, et une importance unique à l’échelle mondiale de l’énergie nucléaire dont les coûts et les dangers démontrent ses limites en tant que solution « miracle » et surtout concluant : « le gaz de schiste, une fausse bonne idée » 

http://www.arnaudmontebourg2012.fr/content/le-gaz-de-schiste-une-fausse-bonne-idee 

« En France, nous n’avons toujours pas de pétrole, mais nous avons des idées, hélas pas forcément très heureuses. Un exemple ?  Une des dernière décisions de Jean-Louis Borloo, avant de quitter le ministère de l’Ecologie : autoriser des prospections, sur près de 9.700 km2 – l’équivalent d’un grand département  – pour repérer une éventuelle présence de gaz non conventionnel, du type gaz de schiste, sur notre territoire. Les coûts environnementaux d’exploitation d’une telle forme d’énergie, nichée à environ deux mille mètres sous la surface terrestre, sont pourtant considérables. » Ce sont, dit-il « des risques écologiques démesurés, et l’indépendance énergétique ne doit pas se faire au prix de catastrophes environnementales. La difficulté d’extraction de ce gaz serait encore une fois responsable d’une importante pollution atmosphérique qui, ajoutée au risque de contamination des nappes phréatiques,  rend cette énergie trop dangereuse pour constituer une ressource d’avenir. »

Le Ministre du Redressement productif aurait-il alors cédé aux sirènes des lobbies pétroliers. Pourtant, la transition énergétique est une nécessité pour faire face à la société de l'après-pétrole. Contribuer à réorienter la recherche publique française vers les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique et non vers l’extraction d’énergie fossile et défendre un véritable scénario de transition énergétique est une priorité. En outre, la fracturation hydraulique, seule méthode qui permet d'exploiter des gisements de gaz naturel, pourrait poser un risque pour les sources d'eau potable du fait de l'existence de conduits souterrains naturels, selon une étude publiée lundi 9 juillet aux Etats-Unis [Annales de l'Académie nationale des sciences (PNAS)].

Les anti-gaz-de-schiste demandent :

• le rejet des 14 DEMANDES de permis en Ile de France, Aquitaine et Lorraine [VALENCE EN BRIE, NANGIS, CHAMPFOLIE, COULOMMIERS I, COULOMMIERS II, TARDENOIS, OURCQ, FERE EN TARDENOIS, CHEVRY, OZOIR, CHEROY, CHAUMONT, FORCELLES, DONZACQ] ainsi que celui des nouvelles demandes mises en ligne sur le site du Ministère le 8 juin 2012 ;

• l’annulation de la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux et des conditions de mise en œuvre de tout projet d’expérimentation de la fracturation hydraulique réalisé aux seules fins de recherche scientifique, mise en place par le décret 2012-385 du 21 mars 2012  ;

• une réforme du Code Minier, de sorte que l’instruction des Permis Exclusifs de recherches (PER) soient soumis au régime de l’autorisation -  et donc à l’étude d’impact environnemental ;

•  le réexamen des 92 demandes de permis en cours d'instruction au Bureau-Exploration-Production-Hydrocarbures après la refonte du Code Minier ;

• un renforcement du principe du « pollueur-payeur » et la " suppression des subventions en faveur des énergies fossiles" ;

• une exacte définition juridique des «hydrocarbures liquides y compris les huiles et gaz de roche-mère emprisonnés au sein d'une formation de roche non poreuse et dont l'extraction nécessite de fracturer ou de fissurer cette roche par quelque technique que ce soit » de sorte qu’une distinction puisse être opérée dans les demandes de PER ;

• une réforme  des compétences des régions d’Outre-Mer tels que les actes relatifs à la délivrance, au renouvellement, à la prolongation d'un permis exclusif de recherches, la délivrance et la prolongation du permis d'exploitation, l'autorisation de fusion de permis exclusifs de recherches de mines contigus prévue à l'article L. 141-2 ne leur soient pas exclusivement dévolues.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, nous vous remercions par avance de recevoir la société civile en ses observations.

http://www.petitions24.net/les_anti-gaz-de-schiste_reagissent_a_amontebourg

Communiqué de presse des « Amis de la Terre » du 13 juillet 2012

Quand Arnaud Montebourg déterre les gaz de schiste !

Montreuil, le 13 juillet 2012 – A l’occasion d’une réunion de la Conférence nationale de l’industrie, le 11 juillet 2012, Arnaud Montebourg, ministre en charge du redressement productif s’est dit prêt à relancer le débat autour de l’exploitation des gaz et huiles de schiste. Objectif : favoriser l’indépendance énergétique de la France par l’exploitation de son sous-sol. Pour le seul bénéfice des industriels !  

« L’indépendance énergétique ne doit se faire au prix de catastrophes environnementales ». Cette phrase pleine de bon sens est issue des promesses de campagnes d’Arnaud Montebourg au début de l’année 2011, lors de la campagne pour la primaire du Parti Socialiste.

Consternante réalité de constater quelques mois plus tard qu’Arnaud Montebourg, devenu entre temps ministre du redressement productif, accepterait de rouvrir le dossier des gaz et huiles de schiste en France. Pourtant, les preuves des impacts environnementaux et sociaux plus que catastrophiques de l’exploitation des gaz et huiles de schiste ne manquent pas. Une récente étude de chercheurs de l'université de Duke en Pennsylvanie conclut qu'il existe un lien entre les dépôts de gaz de schiste à 1600m de profondeur et les nappes phréatiques. Associations environnementales et collectifs citoyens ne cessent depuis près de deux ans de faire preuve de leur ferme opposition à ces projets.

Pour Romain Porcheron, chargé de mission aux Amis de la Terre France : « La souveraineté énergétique via le développement massif des gaz et huiles de schiste est une chimère dangereuse et une aberration de haut vol. Ouvrir la porte à leur exploitation serait synonyme de pollution à très long terme des ressources en eau et des sols, et surtout à une accélération massive du rythme du réchauffement climatique mondial ».

Rappelons en effet que pour rester en deçà de 2°C de réchauffement global des températures d’ici la fin du siècle, nous ne pouvons nous permettre d’exploiter qu’un quart des réserves mondiales prouvées d’hydrocarbures fossiles.

Le 13 juillet 2011, une proposition de loi signée notamment par François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Arnaud Montebourg et Delphine Batho, proposait pourtant une interdiction ferme et définitive de toute exploration et exploitation de gaz et huiles de schiste ainsi que de tout forage offshore en eaux profondes. Ou quand les engagements de députés de l’opposition partent en fumée une fois les portes du gouvernement franchies…

Les quelques emplois très temporairement créés pour exploiter les gaz et huiles de schiste ne compenseront jamais la perte de milliers d’emplois liés à l’agriculture et au tourisme qui nécessitent de préserver la qualité des territoires. Surtout, une politique énergétique volontariste orientée vers le développement massif d’énergies renouvelables serait à n’en pas douter une orientation bien plus pérenne sur les plans économiques et environnementaux.

Pour Jacqueline Balvet, membre du Conseil d'administration d'Attac France: « Une véritable responsabilité politique serait de s'atteler à une transition énergétique allant vers une moindre consommation d'énergie, en développant les énergies renouvelables, réduisant drastiquement les énergies fossiles et supprimant le nucléaire ».  Après le récent débarquement de Nicole Bricq, éphémère ministre de l’environnement, pour ses positions encourageantes contre les permis offshore au large de la Guyane, ce nouveau pied-de-nez est plus qu’inquiétant. Courage politique et respect des engagements ne semblent pas être les principales préoccupations des membres actuels du gouvernement, au plus grand dommage de la protection de l’environnement.

GAZ ET HUILES DE SCHISTE : NI ICI, NI AILLEURS ! NI AUJOURD’HUI, NI DEMAIN !  

Contacts :  

 Romain Porcheron – Les Amis de la Terre France – 01 48 51 18 90 – 06 63 43 96 57

Jacqueline Balvet – Attac France – 04 66 52 88 77 – 06 70 21 22 45

NDLR : Je laisse aux auteurs du communiqué de presse des « Amis de la Terre » et d’« Attac » la responsabilité de leur propos, ainsi que sur les raisons du remaniement qui a coûté son Ministère à Nicole Bricq, ainsi que leur analyse sur le Gouvernement, m’étant toujours tenu en dehors de la politique politicienne.

Par contre, le texte de la pétition à Delphine BATHO et Arnaud MONTEBOURG est de ma propre responsabilité ; ELLE EST EN LIGNE &  sera couplée avec une cyber-action disponible lundi.

Danièle favari (veille juridique des anti-gaz-de-schiste)

Association « Mesure Conservatoire »

nongazdeschisteinfos@gmail.com

twitter : https://www.twitter.com/daniele_favari