CONTRAIREMENT AUX INFORMATIONS QUI CIRCULENT SUR LE WEB, LES ARRETES CI-DESSOUS - S'ILS SONT EN LIGNE SUR LE MINISTERE DE L'ECOLOGIE - NE SONT PAS PARUS AUX JOURNAUX OFFICIELS DU 26 SEPTEMBRE A CE JOUR (19 OCTOBRE) ; ILS NE SONT DONC PAS VALIDES. D.F.

1 - BRIGNOLES

GREOUX LES BAINS (concurrent de Brignoles, il tomberait de facto mais n’était pas au nombre des 7)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/83-Rejet-Greoux-les-Bains.pdf

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/83-Rejet-Brignoles.pdf

2 - CAHORS : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/46-Rejet-Cahors.pdf

3 - BEAUMONT DE LOMAGNE : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/46-Rejet-Beaumont-de-Lomagne.pdf

4 - MONTFALCON : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/26-Rejet-_Montfalcon.pdf

5 - VALENCE : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/26-Rejet-Valence.pdf

6 - LYON-ANNECY : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/69-Rejet-Lyon-Annecy.pdf

RIEN SUR MONTELIMAR Extension.

Louis Gallois défend les gaz de schiste, Delphine Batho fulmine

© Reuters

A lire sur le même sujet

Dans son édition datée du 18 octobre, le magazine Paris Match rapporte un échange plus que houleux entre la ministre de l’Ecologie et l’ancien président d’EADS. Le commissaire général à l’investissement, nommé en juin dernier, s’est vu confier la rédaction d’un rapport sur la compétitivité. Selon Paris Match, c'est dans ce cadre que Louis Gallois a été reçu par Delphine Batho, au ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Par Astrid Gouzik - Publié le 18 octobre 2012, à 17h40

Batho et Gallois s’affrontent

Conversation explosive voici quelques jours entre Delphine Batho et Louis Gallois. L’ex-président d’EADS, qui peaufine un rapport attendu sur la compétitivité de la France, a rendez-vous chez la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Elle se met en colère quand l’industriel lui explique que son rapport contiendra un chapitre sur la nécessité d’exploiter les gaz de schiste pour l’Hexagone qui dispose de près de la moitié des ressources potentielles en Europe de l’Ouest. Louis Gallois n’a cure de ses remarques. Il assène: «La France a deux richesses phares, le nucléaire et les gaz de schiste. Il est hors de question de faire l’impasse.» - Elisabeth Chavelet

Le point d’achoppement de cette réunion ? Les très controversés gaz de schiste. Delphine Batho s’est mise "en colère quand l’industriel lui explique que son rapport contiendra un chapitre sur la nécessité d’exploiter les gaz de schiste", rapporte Paris Match. La réplique de son interlocuteur est sèche : "La France a deux richesses phares, le nucléaire et les gaz de schiste. Il est hors de question de faire l’impasse." Le sujet est décidément à l’origine de bien des mésententes au sein du gouvernement, l’énergie faisant figure d’objet de discorde au sein de l’équipe de Jean-Marc Ayrault. En effet, en juillet dernier, alors que la fracturation hydraulique est interdite en France depuis 2011, Arnaud Montebourg juge que le sujet mérite un débat. Il estime que la discussion doit être relancée sereinement en tenant compte de l’évolution des technologies.  De l’autre côté, Delphine Batho estime que rien ne permet d’envisager une exploration sûre à l’avenir et que la fracturation restera interdite en France. Une assertion confirmée lors de la conférence environnementale, au mois de septembre dernier, lorsque François Hollande ferme la porte aux gaz de schiste.  Un mois plus tard à peine, la polémique autour de ces gaz non conventionnels anime à nouveau Twitter suite aux révélations de Paris Match.

"@leLab_E1: Louis Gallois : "Hors de question de faire l'impasse sur le gaz de schiste" >

Le rapport Gallois changera-t-il la donne ? Réponse le 5 novembre prochain.

http://www.usinenouvelle.com/article/louis-gallois-defend-les-gaz-de-schiste-delphine-batho-fulmine.N184323?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+a-la-une+%28Usine+nouvelle+-+A+la+une%29#xtor=RSS-215

Le rapport Gallois prendra la défense des gaz de schiste

PARIS - Le rapport commandé par le gouvernement à Louis Gallois sur la compétitivité des entreprises françaises contiendra un plaidoyer en faveur de l'exploitation des gaz de schiste, a rapporté jeudi l'hebdomadaire Paris-Match.
Selon le magazine, l'ex-président d'EADS a eu il y a quelques jours une conversation explosive à ce sujet avec la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Delphine Batho.  D'après Paris-Match, la ministre, qui a reçu M. Gallois il y a quelques jours, s'est mise en colère parce que celui-ci lui aurait annoncé que son rapport contiendrait un chapitre sur la nécessité d'exploiter les gaz de schiste pour l'Hexagone qui dispose de près de la moitié des ressources potentielles en Europe de l'Ouest. M. Gallois aurait asséné à la ministre que la France a deux richesses phares, le nucléaire et les gaz de schiste, et qu'il est hors de question de faire l'impasse.  A Hyderabad, en Inde, où elle participe à la conférence de l'ONU sur la biodiversité, la ministre a démenti le caractère explosif de la rencontre tout en assumant un désaccord net avec M. Gallois au sujet des gaz de schiste.  Certains tenteront en permanence de remettre le sujet sur la table mais, d'un point de vue politique, le débat sur les gaz de schiste est clos, a indiqué Mme Batho à l'AFP. Il a été tranché par le président de la République et, partout où je me déplace, sa décision reçoit un énorme soutien de la population, a-t-elle affirmé. Les enjeux de compétitivité ne peuvent pas se résumer à cette question des gaz de schiste, a-t-elle conclu. En ouverture de la conférence environnementale, le 14 septembre, François Hollande avait annoncé l'annulation de permis soupçonnés de viser le gaz de schiste, défendant une ligne de conduite ferme contre l'exploitation de cet hydrocarbure. (©AFP / 18 octobre 2012 21h06)

http://www.romandie.com/news/n/_Le_rapport_Gallois_prendra_la_defense_des_gaz_de_schiste_25181020122108.asp 

Matt Damon dans la peau d'un VRP pour les gaz de schiste

Pour celles et ceux qui défendaient "Promised Land" sponsorié par l'Arabie Saoudite  ! Il faut être lucides !!
24/09/2012 | Energie | Vidéo | Culture
Dans le prochain film de Gus Van Sant, l’acteur américain incarne un représentant d'une firme spécialisée dans l'extraction de gaz de schiste. Il est chargé de racheter à bas prix les terres des habitants - sceptiques - du village dans lequel il est envoyé.Promised Land de Gus Van Sant sortira le 28 décembre prochain en Amérique du Nord. Il semble en bonne place pour les Oscars […]. Par Astrid Gouzik - Publié le 24 septembre 2012, à 18h19

http://www.usinenouvelle.com/article/matt-damon-dans-la-peau-d-un-vrp-pour-les-gaz-de-schiste.N182603

François Hollande sans concessions pour les gaz de schiste et le nucléaire

Dans son discours d’ouverture de la conférence environnementale, à Paris, le chef de l’Etat a ouvert de nombreuses  pistes de réflexion sur la fiscalité écologique, la gouvernance, la biodiversité… Il a surtout annoncé la fermeture de la centrale de Fessenheim en 2016 et le rejet de sept permis d’exploration pour les gaz de schiste.La décision semble définitive.  Au grand ravissement des manifestants anti-gaz non conventionnels réunis devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese), François Hollande a enterré l’exploitation des gaz de schiste en France pour au moins cinq ans. Dans son discours d’ouverture de la conférence environnementale, le chef de l’Etat a annoncé qu’il avait "demandé à Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie de prononcer sans attendre le rejet des sept demandes de permis déposés auprès de l’Etat  (…). S’agissant de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, telle sera ma ligne de conduite tout au long de mon quinquennat ".

Les sept permis évoqués sont ceux de Brignoles (Var), Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne), Montélimar-extension (Drôme), Lyon-Annecy (Savoie), Valence (Drôme), Montfalcon (Isère) et Cahors (Lot). Le président justifie sa décision : "Personne ne peut affirmer que l’exploitation des gaz et huiles de schistes (…) est exempte de risques lourds".

Du côté des pétroliers et du Medef, c’est le choc ! Laurence Parisot, présidente de l’organisation patronale, qui se disait prête à défendre les gaz de schiste, s’énerve : "La transformation écologique ne peut pas se faire sans la richesse économique. Je ne veux pas que la France se prive d’un atout majeur. Il y a des innovations technologiques tous les ans. On ne peut pas se fermer la porte." " L’urgence était de clarifier la position du gouvernement sur les gaz de schiste. Le but de cette conférence n’a jamais été de faire un débat sur ce sujet", décrypte un conseiller de l’Elysée. Pour mémoire, Delphine Batho, clairement opposée à cette exploration, s’était opposée à Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, au début de l’été, alors que celui-ci voulait rouvrir le débat. Pour François Hollande, la transition écologique repose sur deux principes : "L’efficacité énergétique et la priorité donnée aux énergies renouvelables." Un deuxième appel d’offres sur l’éolien offshore sera lancé d’ici la fin de l’année. Et un autre concernera les grandes installations solaires. La conférence environnementale a également pour but de définir des mesures de simplification des règles administratives, de stabilité des aides et de soutien à l’innovation.  François Hollande a estimé que les économies verte, sociale et solidaire sont créatrices de richesses et d’emplois. Mais les arguments ne tiennent pas pour Laurence Parisot : "Ce qui nous préoccupe, c'est que le Président a mis de côté le modèle économique qui peut aller avec les objectifs qu'il a fixés". © Travel Aficionado - Flickr - C.C. Par Ludovic Dupin - Publié le 14 septembre 2012, à 16h13

http://www.usinenouvelle.com/article/francois-hollande-sans-concessions-pour-les-gaz-de-schiste-et-le-nucleaire.N182040

RAPPEL : Le Parlement européen vote une résolution sur les gaz de schiste

Chaque pays doit avoir le droit de décider d'exploiter ou non le gaz de schiste. Mais ils  devraient tous disposer de règles solides sur toutes les activités liées au gaz de schiste, notamment sur la fracturation hydraulique.  C’est ce qu’ont estimé les eurodéputés, ce mercredi 19 septembre. Cette résolution contient toutefois une interdiction. Celle d’exploiter ce gaz non conventionnel dans les espaces sensibles. Les eurodéputés ont conseillé à l’Union européenne de se servir de l’expérience américaine afin d’utiliser les "meilleures techniques existantes".© Travis S - Flickr - C.C.

Quand les gaz de schiste changent la géopolitique mondiale

Les gaz de schiste pourraient entrainer une moindre implication des Etats-Unis au Moyen-Orient.

A la fin des années 2000, personne n’avait  réellement estimé l’ampleur qu’allait prendre l’essor des gaz de schiste aux Etats-Unis. Nul n’imaginait que le premier importateur mondial puisse devenir en quelques années auto-suffisant et peut-être exportateur dans le futur … En revanche les observateurs commencent déjà à anticiper les conséquences de ce gaz sur l’échiquier  géopolitique mondial. Inimaginable, il y a peu, un désengagement des Etats-Unis au Moyen-Orient devient tout à fait crédible ! Parmi les politiques américains, d’aucuns se demandent : "Do we really care about Ormuz ? (Nous soucions-nous vraiment d’Ormuz ?)", rapporte Olivier Appert, le président de l’Institut Français du pétrole – Energie Nouvelle (IFPEN). Ormuz fait allusion au détroit, un étroit bras d’eau de 50 kilomètres de larges entre la péninsule arabique et l’Iran. Dans ce détroit transitent 17 millions de barils par jour, soit 35 % de la consommation mondiale de pétrole brut et 20 % de celle de gaz. Si les Etats-Unis suppriment les importations de gaz et réduisent drastiquement leurs importations de pétrole grâce aux huiles de schiste, ils pourraient se contenter d’un approvisionnement sur les marchés sud-américains et africains. Dans ce cas, "seront-ils toujours intéressés pour rester les gendarmes du Monde ?", s’interroge Christophe de Margerie, le PDG de Total. Une moindre dépendance des Etats-Unis se traduira par une réorientation géostratégique", confirme Olivier Appert. Mais les Etats-Unis ne sont pas les seuls à être concernés par une nouvelle donne mondiale. Entre un développement avancé des gaz de schiste aux Etats-Unis et les promesses chinoises, - pays qui possèderait les premières réserves mondiales de gaz non conventionnel -, quelles seront  les réponses des champions actuels du gaz: la Russie et le Qatar ? D’ici à 2035, la Russie verra ses débouchés vers la Chine et l’Orient en général se réduire comme peau de chagrin. L’Occident pourrait combler une partie de ses besoins par des productions en Europe : l’Allemagne, le Danemark, la Pologne, le Royaume-Uni… et peut-être la France dans le futur  ... " La Russie va se retrouver affaiblie face aux Etats-Unis", ont prédit les observateurs. Le Qatar pour sa part, tire une grosse partie de sa richesse du gaz naturel liquéfié (GNL). Le GNL pourrait voir ses prix chuter de 30 % sur la période 2011-2016. Une perte de 100 milliards de dollars pour le PIB Qatari !Par Ludovic Dupin - Publié le 12 octobre 2012, à 17h00

http://www.usinenouvelle.com/article/quand-les-gaz-de-schiste-changent-la-geopolitique-mondiale.N183914

Le Brésil teste le gaz de Schiste

La méthode, qui sera appliquée dans les Etats du Minas Gerais et de Bahia, est en cours de discussion aux Etats-Unis, où on la suspecte de provoquer des tremblements de terre et de contaminer la nappe phréatique.

Un procédé d’extraction plus rentable mais plus risqué ? Une technique d’extraction qui peut multiplier par 6 les réserves de gaz naturel du pays sera testée pour la première fois dans les prochains mois. Interdite dans certains pays européens et faisant débat aux Etats-Unis, la fracture hydraulique (fracking, en anglais) est au cœur d’une polémique concernant de possibles dommages causés à l’environnement – la technique extrait le gaz à plus de 1500 mètres de profondeur.  Les principales inquiétudes concernent une possible contamination des nappes phréatiques et une élévation du risque de tremblements de terre. Aux Etats-Unis, l’agence de protection environnementale (EPA) a promis de réaliser une vaste étude, mais elle ne s’est pas encore prononcée sur le gaz de Schiste – du nom de la roche d’où se fait l’extraction. L’an dernier, des chercheurs de la Duke University, en Pennsylvanie, ont alerté l’opinion sur une hausse de la concentration de méthane dans l’eau potable située à proximité de zones où se pratique le fracking. Cependant, le lien direct avec cette technique n’a pas encore été démontré.  « Si la contamination se produit dans les sources les plus profondes, on ne pourra rien faire pour l’éviter « , dit Avner Vengosh, un des chercheurs, qui prévient aussi des dangers concernant les produits chimiques utilisés durant le processus. « Les résidus contaminent l’eau potable s’ils entrent en contact avec la nappe phréatique. »

Un moyen pour le Brésil d’accroître son développement sur le plan mondial

Olavo Colela, de la direction de l’ANP (Agence Nationale du Pétrole) au Brésil assure qu’il y aura « une sécurité physique des puits pour éviter la contamination. » Selon lui, la technique sera d’abord mise en place dans trois bassins sédimentaires: la Vallée du Parnaíba (MG), Parecis (MT) et Recôncavo (BA). Les autorités estiment que cette technique pourrait augmenter les réserves de gaz naturel de 6.000 milliards de m³.  Selon l’AIE, agence de l’énergie nord-américaine, ce potentiel placerait le Brésil au 10^ème rang mondial en termes de réserves. Les leaders sont les Etats-Unis, la Chine et l’Argentine. Shell, Petra et Fortress Energy font partie des compagnies intéressées, qui pourront demander à l’ANP un prolongement du délai de concession sur des zones qu’ils exploitent déjà actuellement. « Nous émettrons une recommandation afin d’éviter des projets en Amazonie », affirme Colela. « Aujourd’hui, il est difficile de travailler là-bas. Mais nous n’interdirons pas aux entreprises de le faire, à condition d’en assumer les risques. » Brésil / 19.10.2012 / Amérique du sud

http://www.greenetvert.fr/2012/10/19/bresil-teste-gaz-schiste/67735

Conférence sur la biodiversité : « Les dissensions de l’Union européenne mènent au blocage »

Point de vue - Sandrine Bélier, députée européenne (EELV), livre ses impressions sur les négociations en direct du sommet d'Hyderabad pour la biodiversité. A la veille de la fin du 11e sommet international de la biodiversité (COP11) en Inde, aucun accord n’a été scellé. On joue à se faire peur. En apparence seulement : le but est de corser les discussions, afin d’obtenir le maximum pour les uns (les pays en voie de développement et émergents), et de consentir au minimum pour les autres (les pays développés et émergents). Personne n’imaginait qu’Hyderabad puisse être le « Copenhague » de la biodiversité après le succès et l’étape franchie lors du dernier sommet de Nagoya en 2010. Nous sommes très loin de renouveler ce succès, qualifié d’accord « historique ». Car faute d’accord sur les financements, s’expriment – dans les couloirs – les craintes, au pire de la mort des desseins du plan de sauvetage de la biodiversité définis dans les objectifs d’Aichi, au mieux de deux années gaspillées… Qui va payer ?  Il avait été annoncé que l’issue de cette négociation dépendait avant tout de l’avancement sur le volet qui avait été reporté il y a deux ans : les moyens financiers pour mettre en œuvre les mesures annoncées. On le savait, et le déroulé de ce sommet ne le dément pas. Les difficultés et le temps passé à définir une position commune, faute d’avoir été préalablement établie au sein de l’Union Européenne (UE), ne sont pas étrangers à la situation de blocage international. Après 8 jours de discussion, hier, l’UE était sur la voie d’une proposition à laquelle même la Grande-Bretagne consentirait, sur l’engagement à des « preliminary targets », une notion difficile à traduire qui pourrait donner en français : « les premiers objectifs-cibles ». Le problème, c’est que l’on ne sait pas s’ils seront chiffrés ou non ? Pas suffisamment clairs, ni très convaincants. Cette question-clé n’est donc pas réglée et naturellement il est difficile de noter la moindre avancée significative sur tout autre sujet. L’Europe ralentit le processus : A une exception peut-être : les mers et océans. En 2010 à Nagoya, la communauté internationale s’était fixée l’objectif de création d’un réseau d’aires protégées marines à hauteur de 10% de l’ensemble des mers et océans. Actuellement, seul 1% est protégé.  Les dissensions privent l’UE de positionnement international, par exemple sur l’accord d’inscription au répertoire des aires marines d’importance écologique ou biologique (AIEB). Nous avons été à deux doigts de ressortir de ce sommet sans aucune proposition d’AIEB pour les mers de l’Union Européenne. La Grèce, soutenue par l’Espagne, a refusé toute AIEB en Méditerranée ; la Norvège et l’Islande (hors UE) ont bloqué toute inscription dans l’Atlantique Nord. Des blocages de nature à rendre caducs les accords qui pourront être actés en plénière ce vendredi 19 octobre sur des mesures relatives aux études d’impact en haute mer, à la lutte contre les déchets de surface, les bruits marins et l’acidification des océans... Ce dénouement en demi-teinte, nous le devons, sans chauvinisme, à beaucoup d’énergie et de force de convictions de nos négociateurs français. A ce stade, le manque de vision globale et d’ambition politique des représentants de la communauté internationale nous oblige à nous accrocher à l’objectif modeste et insuffisant de ne permettre aucun recul sur les acquis de Nagoya et nous réjouir des modestes avancées.

http://www.terraeco.net/Conference-sur-la-biodiversite-Les,46509.html

Les agriculteurs devront faire plus de place à la biodiversité

Des exploitations agricoles avec davantage de haies, bosquets, mares ou bandes enherbées le long des cours d'eau... L'an prochain, les agriculteurs français devront consacrer 4 % de leurs terrains au maintien de surfaces naturelles, au nom de la protection de l'environnement. Une mesure discrètement prise par le gouvernement à la rentrée, qui suscite une levée de boucliers dans le monde agricole. "C'est une décision strictement administrative, totalement déconnectée des contraintes de gestion des exploitations, déplore Christiane Lambert, vice-présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). Certains agriculteurs, notamment des céréaliers ou des viticulteurs qui sont installés sur des terrains rocailleux, vont devoir engager des frais pour replanter des haies et les entretenir. Dans certains cas, leur surface de production sera même amputée."

"MESURE INDOLORE" : En réalité, la mesure ne change pas grand chose. Depuis l'an dernier, les agriculteurs étaient en effet déjà soumis à l'obligation de consacrer 3 % de leur exploitation à ces surfaces équivalentes topographiques, comme on les appelle dans le jargon (voir fenêtre), en vertu des Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) adoptées par le ministère de l'agriculture. Le respect de ces 7 contraintes nationales, qui complètent un arsenal de 18 directives et règlements européens, sont les conditions sine qua non au versement d'aides par Bruxelles.

"L'augmentation d'un point de la part de ces surfaces sera indolore pour une grande majorité des agriculteurs, qui se situent déjà au-delà des 3 % et ne verront donc pas leur surface de production amputée. Elle n'affectera en réalité que certaines zones de grandes cultures, notamment les bassins céréaliers du nord de la France, où il ne reste presque plus d'arbres", assure Samuel Féret, coordinateur du groupe PAC 2013, qui fédère 25 organisations agro-environnementales dont WWF et la Confédération paysanne. L'une de ces associations, Solagro, a réalisé une carte des communes dont les exploitations agricoles présentent moins de 3 % de surfaces équivalentes topographiques (en rouge) et celles qui dépassent l'obligation (dégradés de vert) :

GAIN À MOYEN ET LONG TERMES : "Les grands exploitants sont opposés à des contraintes supplémentaires, mais à moyen et long terme, ils y gagneront, assure pour sa part Jean-Christophe Bureau, professeur d'économie à AgroParisTech et spécialiste de la Politique agricole commune (PAC). Ces surfaces écologiques permettent d'augmenter les rendements ou au moins, d'empêcher qu'ils ne diminuent." Les bénéfices apportés par ces éléments du paysage s'avèrent nombreux : meilleur stockage de l'eau dans le sol, protection de ces derniers contre l'érosion, limitation des fuites d'intrants (comme l'azote) dans les cours d'eau ou encore abri pour les auxiliaires de cultures, c'est-à-dire les prédateurs qui détruisent les nuisibles sans aucune intervention chimique et les pollinisateurs qui fécondent les plantes cultivées.

VERDISSEMENT DE LA PAC : Si la décision du gouvernement fait grincer des dents dans le milieu agricole, c'est en fait qu'elle préfigure un "verdissement" de la future PAC que rejettent en masse les syndicats. "Il aurait été préférable d'attendre les négociations au niveau européen avant d'augmenter la part de surfaces écologiques en France, regrette Christiane Lambert à la FNSEA. Cela éviterait de perdre en compétitivité et de risquer une distorsion de concurrence au sein de l'Union, alors que les autres pays n'ont pas les mêmes règles." "Les protestations des organisations syndicales contre les 4 % d'éléments de paysage dans les champs constituent en réalité une posture idéologique. Ils refusent ce signal positif de la France au moment où ils essaient, via leurs lobbies, de faire baisser le taux de 7 % à 5 % au sein de la future PAC", estime Samuel Féret. La réforme de la PAC, qui s'appliquera de 2014 à 2020, prévoit en effet une proportion de 7 % des exploitations consacrée aux surfaces à intérêt écologique, soit davantage qu'actuellement en France. Les agriculteurs devront par ailleurs diversifier leurs cultures (au moins trois différentes) et assurer le maintien de pâturages permanents. En jeu : le versement de l'intégralité des aides du premier pilier de la PAC, qui recoupe le soutien aux marchés et les aides au revenu. L'an dernier, près de 10 milliards d'euros ont été versés à ce titre par Bruxelles à la France – sur un total de 42 milliards à l'échelle de l'Union. A partir de 2014, 30 % de ces aides directes devraient être conditionnées au respect des nouvelles conditions agricoles et environnementales. "Le paiement vert représentera 80 euros sur des aides qui se sont élevées en moyenne à 280 euros par hectare l'an dernier. Un agriculteur qui ne respecte pas les conditions, et notamment les surfaces écologiques, ne recevra plus que 200 euros par hectare", calcule Samuel Féret. De quoi forcer l'intégration de la biodiversité dans les champs. La prise en compte de l'environnement dans les exploitations En France, les agriculteurs doivent réserver 3 % (4 % à partir du 1^er janvier 2013) de leur territoire exploitable, c'est-à-dire de la surface agricole utile, à des particularités topographiques (haies, bosquets, mares) et des bandes enherbées. Les éléments protégés sont convertis en surfaces équivalentes topographiques (SET), mesurées en hectares, dans la grille d'équivalence des Bonnes conduites agro-environnementales (BCAE) retenues par le ministère de l'agriculture. En Europe, la réforme de la Politique agricole commune (PAC), qui s'appliquera de 2014 à 2020, prévoit une proportion de 7 % des exploitations consacrée aux surfaces à intérêt écologique, une notion légèrement plus large que les surfaces équivalentes topographiques. Elles regroupent ainsi les particularités topographiques et bandes enherbées mais aussi les terres mises en jachère, les terrasses, prairies ou encore vergers traditionnels.

Le Monde.fr | 18.10.2012 à 18h00 • Mis à jour le 18.10.2012 à 18h09 Par Audrey Garric

http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/10/18/les-agriculteurs-devront-faire-plus-de-place-a-la-biodiversite_1776902_3244.html

International: Les 27 dirigeants de l'UE invités par Van Rompuy à chercher le Nobel

Par Les Echos | 18/10 | 22:02

Le 10 décembre prochain sera remis à Oslo le Prix Nobel de la Paix. Le président de l'Union européenne a annoncé sur son Twitter espéré «que tous les chefs d'Etat et de gouvernement européens pourront participer aux célébrations à Oslo en décembre»

http://www.lesechos.fr/economie-politique/monde/actu/0202335969396-les-27-dirigeants-de-l-ue-invites-par-van-rompuy-a-chercher-le-nobel-501885.php

Encore un grand merci à PETI_UE, M. David LOWE, Mmes Lila PINTER, Claire GENTA et  SANDU Georgiana pour leur célérité, leur gentillesse et leur disponibilité.

Ateliers Les ateliers sont organisés par les départements thématiques et gérés conformément au règlement financier. Ils ne sont pas forcément publics, mais peuvent cependant se tenir lors de réunions de commission.
Les ateliers permettent aux députés d'interroger des experts et de débattre avec eux sur des sujets liés aux activités parlementaires ou sur des thèmes d'actualité.

http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/peti/events.html

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